Informations légales
Conditions de vente des offres à prix fixe.
Projet à faire valider par un juriste avant toute vente en ligne.
Champ
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de BFO Partners : diagnostics et missions à prix fixe, accompagnements mensuels.
Prix
Prix en francs CFP hors taxes, TGC en sus au taux en vigueur. Les accompagnements mensuels engagent douze mois, facturés chaque mois, sans reconduction tacite. Le prix affiché au moment de la commande est ferme.
Commande et paiement
[modalités de commande, d’acompte et de paiement à définir]
Report et annulation
[règles de report et d’annulation à définir]
Confidentialité
Les informations transmises par le client sont confidentielles et ne servent qu’à la mission.
Responsabilité
BFO Partners est tenu d’une obligation de moyens.
Litiges
Droit applicable en Nouvelle-Calédonie. [juridiction compétente à préciser]